Mentions légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet https://www.serenite-funeraire.fr/est édité par la société SERENITE FUNERAIRE au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 910 258 011 (Code APE : 8690A), ayant son siège social 509 RUE DE LA CHALOSSE, 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR72910258011
• N° de Siret : 91025801100014
• Téléphone : 06 30 36 58 19
• Adresse électronique : serenite.funeraire@gmail.com
• N°ORIAS : 25005921
• N°HABILITATION : 25-40-0142

1.2 Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Joelle FROSSINI en qualité de gérante

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.serenite-funeraire.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société SERENITE FUNERAIRE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SERENITE FUNERAIRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société SERENITE FUNERAIRE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société SERENITE FUNERAIRE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l’ANM CONSOMMATION

• soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant *obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, *votre numéro de téléphone et votre adresse mail)
• soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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